Lois et règlements

2013, ch. 5 - Loi sur le Conseil sur la recherche et l’innovation du Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Vacances et réunions
5(1)Une vacance au sein du Conseil ne porte pas atteinte à sa capacité d’agir.
5(2)En cas de vacance survenant au cours du mandat d’un membre nommé du Conseil, le lieutenant-gouverneur en conseil peut y pourvoir pour la période non écoulée du mandat.
5(3)Lorsque le membre nommé du Conseil n’est ni renommé ni remplacé à l’expiration de son mandat, sa renomination éventuelle ou la nomination éventuelle de son remplaçant est réputée avoir été effectuée immédiatement après l’expiration de son mandat.
5(4)Le Conseil se réunit au moins trois fois par année.